Le 16 janvier, la FAA a discrètement sorti un truc qui n’a rien à voir avec une restriction de vol temporaire classique. 21 mois. Sur tout le territoire américain. Et ça transforme en crime fédéral le fait de faire voler un drone à moins d’un kilomètre de n’importe quel agent de l’ICE ou de la CBP — y compris les voitures de location sans marquage avec des plaques d’immatriculation bidouillées que les agents utilisent justement pour rester invisibles.
La TFR 6/4375 n’est clairement pas temporaire. C’est un filet de sécurité nationale dressé contre le journalisme par drone, construit sur du sable mouvant constitutionnel.
Mais l’interdiction de vol par drone ne s’arrête pas là. Elle s’étend aussi aux véhicules du Département de la Défense, de l’Énergie et de la Justice. Les contrevenants risquent des poursuites criminelles et civiles, plus la saisie ou la destruction du matériel. La FAA prétend que c’est pour la sécurité. Mais en réalité, c’est un rouleau compresseur sur le Premier amendement, ciblant directement ceux les plus susceptibles de documenter l’application des lois d’immigration — journalistes, activistes et citoyens lambda avec un téléphone et un drone.
Pourquoi une interdiction « temporaire » de deux ans devrait vous inquiéter
Les restrictions de vol temporaires ont une raison d’être. Un ouragan frappe ? La FAA doit dégager l’espace aérien. Le président visite une ville ? Les mesures de sécurité temporaires se justifient. Ces trucs durent généralement quelques heures, peut-être quelques jours. Pas 21 mois. Pas à l’échelle nationale.
L’Electronic Frontier Foundation, ainsi que le New York Times et le Washington Post, ont déjà demandé officiellement à la FAA d’annuler cette interdiction. C’était en janvier. Nous sommes en mars, et la FAA n’a pipé mot. Le silence, apparemment, c’est comme ça que l’administration Trump dit « l’interdiction reste ».
Mais voilà le truc : appeler quelque chose de « temporaire », c’est malin stratégiquement. Ça contourne les obligations de notification et de commentaires publics qui accompagneraient une règle permanente. Ça esquive la surveillance du Congrès. Et ça rend l’interdiction moins scandaleuse qu’elle ne l’est vraiment. C’est l’équivalent administratif d’un « juste jusqu’à ce que les choses se calment », une phrase qui, historiquement, ne mène jamais vraiment à ce que les choses se calment.
La FAA a-t-elle même le droit de faire ça ?
Réponse courte : pratiquement non. Réponse plus complexe : il faut comprendre trois problèmes constitutionnels différents en même temps.
D’abord, le problème du Premier amendement. Presque tous les tribunaux fédéraux d’appel du pays l’ont reconnu : les citoyens ont le droit d’enregistrer les forces de l’ordre en public pendant leurs fonctions officielles. C’est de la jurisprudence bien établie. La Cour suprême ne l’a jamais invalidée. Or cette TFR punit exactement cette activité avec des pénalités criminelles et la confiscation de drones. Sans que le gouvernement n’invoque aucune des justifications étroites — défense nationale, prévention de dégâts physiques — que les tribunaux acceptent parfois pour limiter le Premier amendement.
Ensuite, le problème du Cinquième amendement. La procédure régulière veut que vous soyez préalablement avisé avant que le gouvernement ne vous prive de liberté ou de propriété. Mais comment avertir les opérateurs de drones quand l’ICE et la CBP utilisent des voitures sans marquage, des locations et des véhicules avec de fausses plaques ? Un opérateur peut violer la loi fédérale sans avoir aucun moyen de le savoir. C’est du châtiment arbitraire, que le Cinquième amendement interdit explicitement.
